Acheter un bien en France voisine : que faut-il savoir ?

Acheter un bien en France

Pour acheter un bien, un Suisse va devoir maîtriser de nombreux domaines. Il doit être au fait des bons taux de change et leur évolution, le prix de l’immobilier en fonction des secteurs, mais d’autres éléments bien plus compliqués. En effet, entre les bienfaits ou les méfaits du type d’emprunt, les propositions des banques, les éventuels droits de succession, plus-values et prélèvements sociaux, ou encore les différentes impositions comme taxe foncière et taxe d’habitation, rien ne sera simple. Un début d’explication peut être le bienvenu.

 

 

L’emprunt

 

Après avoir trouvé l’appartement de vos rêves, au juste prix du marché, vous allez certainement devoir passer par un organisme bancaire. Bien sûr, le mieux est de comparer les prix, et donc de contacter diverses banques.

  • Pour acheter un bien en France, le plus simple est souvent de prendre un organisme qui opère des deux côtés de la frontière et se chargera donc de toutes les conversions, sans surprise.
  • La demande de prêt en devise en CHF permettra de faire les bons comparatifs, selon des données équivalentes.
  • Souvent, pour un prêt qui ne se fera pas sur du trop long terme, un apport de 10% sera demandé.
  • Ensuite, il faut se décider sur le mode de prêt.
    • le taux fixe : il offre des taux moins intéressants mais sans surprise ;
    • le taux variable : il propose des taux plus favorables, mais qui peuvent évoluer avec l’inflation et comprennent un risque ;
    • le taux capé : c’est souvent le plus sage, car la variation du taux initial est limitée par contrat. Moins le CAP (la variation autorisée) sera élevé et plus le taux sera fort, bien sûr, puisque le risque de l’emprunteur sera moindre.
  • Enfin, il est toujours possible, par ailleurs, de prendre des garanties sur le taux de change.

 

La succession et la plus-value

 

Acheter un bien pour préparer sa succession, même pour un Suisse, doit inciter à bien connaître la législation entre les deux pays qui, de plus, évolue. En voici un petit aperçu qui en démontre bien toute la complexité et l’intérêt de s’appuyer sur un professionnel.

  • Tout peut varier selon que vous décidez d’être résident ou non, selon que les héritiers soient aussi résidents ou non, etc.
    • Ainsi, un héritier suisse non résident héritant d’un bien en France, provenant d’un défunt suisse non résident sera imposable en France, après abattement de 100.000 euros et s’en suivra un taux progressif.
    • Pour un héritier indirect, le coût sera plus élevé.
  • Il reste aussi la possibilité de la donation de son vivant tout en conservant l’usufruit ou le choix de la SCI.
  • Et ceci sans aborder le problème de la plus-value tout aussi complexe. Alors que la Suisse ne fait pas partie de l’Union Européenne ni des Etats ou Territoires Non Coopératifs, le Conseil d’Etat, par un arrêté du 20 novembre 2013 s’appuyant sur convention franco-suisse, a décidé que le résident étranger suisse devait bénéficier d’un régime fiscal prioritaire en matière de plus-value immobilière qui le plaçait, alors, sur une valeur de 16% et exonérée de prélèvements sociaux (exonération qui n’aurait plus cours aujourd’hui).

 

Se faire aider

 

On le voit bien, si la fiscalité est chose difficile, elle vient se compliquer avec des accords et des prises en compte appelés à varier. Aussi, avant d’acheter un bien, s’entourer d’un courtier pour un prêt, ou d’un conseiller pour l’expertise du bien et pour l’aide aux démarches peut s’avérer payant.


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