Les obligations du bailleur et du locataire

Obligations du bailleur et du locataire

Comme c’est le cas de tous les contrats, le bail locatif fait naître des obligations pour chacune des parties. Seulement voilà, bailleur et locataire n’ont pas toujours pleinement conscience de ce à quoi ils s’engagent.

Aussi, voici un article qui met en lumière les obligations du bailleur et du locataire. Vous saurez ainsi pleinement à quoi vous attendre lorsque vous signerez un contrat de bail.

 

 

Les obligations du bailleur

 

Si le propriétaire bailleur a souvent l’image de celui qui encaisse les chèques et qui n’a aucune contrainte à supporter, il prend en réalité de véritables engagements lorsqu’il contracte avec un locataire.

 

En effet, la signature du bail locatif fait naître des obligations pour le bailleur :

  • La délivrance de la chose, en l’occurrence un logement, à la date convenue et dans un état conforme à son futur usage

 

  • L’entretien de la chose dans un état conforme à son usage. Si le bien est ainsi loué à usage d’habitation, le bailleur devra faire effectuer toutes les réparations nécessaires au maintien en l’état soit, de manière schématique, l’ensemble des grosses réparations

 

  • La présentation de l’état des lieux de sortie du précédent locataire si le nouveau contractant le demande pour établir son état des lieux d’entrée ou pour effectuer une simple comparaison

 

  • La communication du précédent loyer si le nouveau locataire le demande afin de vérifier que la somme demandée est conforme à la législation

 

  • Le paiement des contributions publiques et des charges qui pèsent sur la chose louée. Toutefois, rien n’interdit le bailleur de répercuter une partie de ces charges sur le locataire

 

 

Le non-respect de ces obligations par le bailleur peut avoir de lourdes conséquences étant donné qu’il ouvre le droit au locataire de demander l’annulation du contrat de bail

 

 

Les obligations du locataire

 

Après les obligations du bailleur, intéressons-nous désormais à celles du locataire qui, contrairement à ce que pensent certains, ne se bornent pas au simple paiement du loyer et des charges.

 

C’est d’ailleurs ce que nous allons voir sans tarder en décryptant l’ensemble des obligations qui pèsent sur le locataire d’un bien :

  • Le paiement du loyer dans les conditions prévues dans le contrat de bail

 

  • Le paiement des frais accessoires dans les conditions prévues dans le contrat de bail

 

  • La constitution de garanties en faveur du bailleur, l’objectif étant que ce dernier puisse se prémunir contre les impayés de loyer mais aussi contre les éventuelles dégradations de la chose louée qui pourraient survenir

 

  • Le respect d’autrui qu’il s’agisse des autres habitants de l’appartement ou de la maison ou bien des voisins

 

  • L’usage de la chose louée en apportant le soin nécessaire pour son maintien en état. L’entretien courant du logement et de ses équipements incombe effectivement au locataire.

 

  • Le signalement des défauts pouvant apparaître pendant la durée du bail locatif afin que le propriétaire puisse faire le nécessaire en matière de travaux

 

  • L’acceptation de la tenue de travaux pour corriger les défauts importants de la chose louée (changement de la chaudière, réfection de la toiture, etc…). Si ces derniers nuisent au locataire, il peut demander une diminution temporaire de loyer.

 

  • L’acceptation des « visites » du bailleur dès lors que des travaux semblent obligatoires, dès lors qu’il envisage de vendre le bien ou dès lors qu’un préavis a été déposé par le locataire et que le propriétaire est à la recherche de son successeur !

 

  • La restitution de la chose louée à la date convenue et dans un état conforme à son usage

 

 

Là aussi, tout manquement à ces obligations peut conduire à une annulation en bonne et due forme du contrat de bail.

 

 

Le bail locatif fait naître bien plus d’obligations pour le bailleur et le locataire qu’on ne peut le penser.

Aussi, il est primordial que chacune des deux parties respectent scrupuleusement ses engagements pour que les rapports entre propriétaire et locataire soient les meilleurs possibles.


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