4 éléments de fiscalité immobilière que les propriétaires suisses doivent connaître

Fiscalité immobilière

Devenir propriétaire en Suisse est le rêve de nombreux ménages qui voit en cette étape l’opportunité d’être plus libre mais aussi plus autonome.

Ce changement de statut n’est toutefois pas sans conséquence puisque détenir son propre bien immobilier signifie aussi être soumis à différents impôts.

Voici d’ailleurs une présentation de 4 éléments de la fiscalité immobilière suisse que les propriétaires helvètes doivent absolument connaître … sous peine d’avoir de bien mauvaises surprises !

 

L’impôt foncier et ses disparités d’un canton à l’autre

Dès lors qu’un ménage achète un bien immobilier en Suisse, il devient redevable de l’impôt foncier. Il s’agit d’une « contrepartie fiscale à l’utilisation du sol ». Aussi, la base retenue pour cet impôt est la valeur brute de l’immeuble qui peut être estimée de deux façons à savoir par la méthode de la valeur vénale ou bien par la méthode de la valeur de rendement.

Toutefois, parce que l’impôt foncier est collecté par les cantons ou par les communes, des règles différentes s’appliquent d’une collectivité à l’autre.

Plusieurs cantons ont ainsi choisi de ne pas prélever d’impôt foncier si bien qu’il n’est en réalité en vigueur que dans les cantons suivants : Appenzell Rhodes Intérieurs, Berne, Fribourg, Genève, Grisons, Jura, St Gall, Thurgovie, Tessin, Vaud et Valais.

Dans ces derniers, des disparités peuvent également être constatés puisque le taux d’imposition s’établit entre 0,3 et 3‰. Autant dire qu’avant d’acheter un bien immobilier, il est pertinent de se renseigner sur les taux d’impôt foncier pratiqués dans le canton.

 

La valeur locative, une spécificité helvète

Etre propriétaire en Suisse influence nécessairement votre imposition sur le revenu puisque ce dernier va inclure ce que l’on appelle la « valeur locative » de votre logement.

Véritable spécificité suisse, la valeur locative est ni plus ni moins que « le revenu qu’il serait possible de tirer de la location du logement ».

Elle apparaît sur la déclaration d’impôt sur le revenu de tous les propriétaires dès lors que leur logement est utilisé à titre de résidence principale ou laissé à leur disposition.

L’existence de ce « revenu immobilier » pour les propriétaires leur offre toutefois la possibilité de déduire les frais d’entretien, d’administration ou d’exploitation du logement.

 

L’impôt sur la fortune immobilière, réservé aux plus riches

Etre propriétaire d’un ou plusieurs biens immobiliers signifie nécessairement que vous vous êtes constitué une fortune privée.

Pour établir le montant de la fortune immobilière, c’est la valeur fiscale de votre bien qui sera retenue. Celle-ci est toutefois complexe à déterminer puisqu’aucune administration ne semble utiliser la même méthode, certaines se référant à l’estimation du Registre Foncier, d’autres préférant s’appuyer sur l’estimation du cadastre et d’autres encore privilégiant la réalisation d’une estimation par un expert neutre.

Comme pour l’impôt foncier, les règles sont très variables d’un canton à l’autre : les taux d’imposition vont du simple au triple mais surtout le montant de la fortune minimale pour être imposé connaît d’importants écarts.

Il est donc conseillé de se renseigner sur ce chiffre avant de se lancer dans une acquisition. Cela doit vous permettre de savoir si vous serez redevable de l’impôt sur la fortune immobilière mais aussi à quelle hauteur.

 

La revente d’un bien immobilier également imposée

Si les propriétaires sont soumis à divers impôts durant la détention du bien, ils doivent aussi savoir que la cession de ce dernier les expose à une nouvelle imposition.

D’une part, les propriétaires vendeurs doivent s’acquitter de l’impôt sur les gains immobiliers qui, comme son nom l’indique, taxe la plus-value réalisée à la revente. Le taux d’imposition appliqué dépend de la durée de détention et est donc d’autant plus élevé que la durée de détention a été courte. Particulièrement complexe, ce mécanisme prévoit aussi une absence d’imposition si la plus-value sert à financer un nouvel achat immobilier (en savoir plus sur le choix cornélien entre appartement ou maison).

D’autre part, existent en Suisse des droits de mutation dès lors qu’un bien est transféré d’un propriétaire à un autre. Si leur montant correspond à un pourcentage du prix d’achat (de 0,4 à 3% selon le canton concerné), leur paiement incombe aux acheteurs et non aux vendeurs.

 

En Suisse, la fiscalité immobilière présente de nombreuses particularités par rapport à celle des pays voisins.

Aussi, avant d’acheter un bien, il ne faut pas omettre de connaître les impôts et taxes avec lesquels vous devrez composer en devenant propriétaire, ceux-ci variant considérablement d’un canton à l’autre.


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