Quels sont les coûts inhérents à l'achat d'un bien en Suisse ou en France ?

Vous voyez un sublime logement que vous feriez bien vôtre, en passant dans une ville, dans un village, dans un quartier ou une rue. Vous commencez à rêver. Ce logement, vous le visitez, vous vous voyez déjà vous y installer. Le prix ? Il est juste dans votre budget, pas de problème ! Mais en êtes-vous sûr ? Nous voudrions éviter que le rêve ne vire au cauchemar. Un achat bien prévu, bien préparé, a de bonnes chances de passer du rêve à la réalité, c’est la raison d’être de cet article. Il ne vous restera plus qu’à parfaire la simulation de prêt immobilier et vous pourrez alors en prendre possession.

Les frais côté français

On parle de frais de notaire, même si le terme n’est pas tout à fait exact, puisqu’ils sont composés de nombreuses autres choses, mais ce sont les notaires qui les perçoivent et les reventilent.

• Ils s’élèvent généralement à 5,8 % et englobent notamment :
  • les droits d’enregistrement qui comprennent une part départementale généralement de 4,5%
    (la limite précédente était de 3,8% et la législation a permis aux Départements de l’étendre à 4,5% pour ceux qui le souhaitaient : seuls l’Indre, l’Isère, le Morbihan dans l’hexagone ou Mayotte et la Martinique, plus loin, n’ont pas appliqué la possibilité de rehausser ce taux départemental) ;
  • une taxe communale de 1,20% ;
  • et une partie dédiée à l’Etat de 2,37% appliquée au montant de la part départementale.
• Les frais de débours sont aussi parmi ces frais, et serviront à rémunérer les différents documents ou inscriptions nécessaires parmi lesquels l’extrait cadastral, l’inscription aux garanties hypothécaires, les frais de publication de vente, le document d’urbanisme, etc.
• Enfin, bien sûr, entrent en ligne de compte les émoluments du notaire à proprement parler. Ils se situent par tranche et sont de 3,495% sur la tranche de 0 à 6.500 euros, 1,627% sur celle de 6500 à 17.000 euros, 1,085% sur celle de 17.000 à 60.000 euros et de 0,814% au-dessus de 60.000 euros. Ils sont aussi limités à 10% de la valeur du bien. Le notaire peut aussi, pour des pris supérieurs à 150.000 euros, offrir une remise de 10%.

Pour l’ensemble de ces frais, il est coutume de prévoir une enveloppe de 7% pour un bien immobilier ancien puisque, sur du neuf de moins de 5 ans, il existe des frais réduits qui en ramènent l pourcentage autour de 2,5%. Dans votre simulation de prêt immobilier, il vous faudra donc penser au coût réel total de votre acquisition.

Les frais côté suisse

• On va retrouver, ici, les mêmes grandes lignes que l’on a en France, dans les frais de notaire comme les frais d’inscription au registre foncier, les droits de mutation, les émoluments du notaire et autres frais divers.  Selon les cantons, ces frais de notaire, tout compris, se chiffrent autour de 5% de la valeur du bien (parfois un peu moins).
• Il faut aussi penser à la cédule hypothécaire (créance personnelle garantie par un gage immobilier), en relation avec le prêt hypothécaire, qui est l’acte hypothécaire qui s’y rapporte et représente la garantie de l’organisme financier. Il est nécessaire de prévoir, alors, entre 2 et 2,5% du montant.

Au final, on le voit, la différence ne se jouera pas sur ces frais qui sont sensiblement analogues de chaque côté de la frontière, mais sur le prix de vente du bien, au départ, et sur la localisation souhaitée. Dans chaque cas, votre simulation de prêt immobilier pourra être faite avec tous les éléments financiers réels en mains.