Vous envisagez prochainement de louer une maison ou un appartement en Suisse et vous désirez savoir si des aides pourront vous aider à payer le loyer, l’article qui suit est fait pour vous.
Toutefois, parce que la politique en matière de logement est propre à chaque canton, nous nous sommes ici intéressés aux aides au logement proposées dans le Canton de Genève.
L’allocation logement, principale aide financière pour les locataires
Aide financière personnalisée, l’allocation logement vise à aider les locataires à payer le loyer d’un bien qui semble disproportionné par rapport à leurs revenus mais aussi à leur fortune. Il s’agit là de la première condition essentielle pour pouvoir bénéficier de cette aide au logement.
D’ailleurs, parce qu’il peut s’avérer très simple de louer volontairement un bien au loyer trop élevé dans l’espoir de bénéficier de l’aide, les locataires demandant l’allocation logement doivent être en mesure de prouver qu’ils n’ont pas pu trouver de logement correspondant davantage à leur catégorie de revenus.
Si ces deux conditions sont remplies, tous les locataires peuvent formuler une demande d’allocation logement. Sont toutefois exclus :
- Les personnes résidant dans des habitations dont le loyer et les caractéristiques ne sont pas conformes à la loi générale sur le logement (LGL)
- Les personnes remplissant les critères pour bénéficier d’aides personnalisées versées par les organismes sociaux
- Les personnes disposant d’une fortune, la référence retenue pour l’estimer étant la fortune imposable dont le montant est connu par les services fiscaux.
Pour calculer votre droit à bénéficier de cette aide au logement, l’Etat prend en compte le loyer, le nombre de personnes résidant dans le foyer, le nombre de pièces du logement et votre revenu qui correspond au revenu annuel brut multiplié par un coefficient fixé à 0,91.
Les bénéficiaires de l’allocation logement la recevront à mois échu via virement bancaire sur leur compte. L’Etat se donne toutefois le droit de la verser directement au propriétaire bailleur si des retards de paiement réguliers lui sont notifiés.
Imposable comme tout autre type de revenus, l’allocation logement s’avère précieuse pour de nombreux ménages qui, sans elle, rencontreraient bien des difficultés à finir le mois.
La subvention HM pour les locataires d’habitation mixte
Moins connue que l’allocation logement du fait que sa cible est beaucoup plus réduite, la subvention HM est une aide personnalisée destinée à aider les locataires d’habitation mixte.
Ici, point de condition pour en bénéficier puisqu’elle est accessible automatiquement à tous ceux qui louent un appartement en habitation mixte à l’exception toutefois des personnes qui peuvent déjà prétendre à des aides proposées par les organismes sociaux étant donné que la subvention HM n’est pas cumulable.
Calculée en faisant la différence entre loyer effectif et le loyer théorique, autrement dit le loyer que devrait réellement verser le locataire à la vue de ses revenus, cette subvention est versée par l’Etat par mois d’avance et non à mois échu. En revanche, elle est elle aussi imposable…
D’autres aides au logement peuvent être proposées au niveau local mais ces dernières sont le plus souvent uniquement accessibles aux plus démunis.
D’ailleurs, dites-vous bien que si vous ne pouvez pas prétendre à l’allocation logement, qui est sans contestation possible l’aide qui a le plus de bénéficiaires, il vous faudra probablement payer dans son intégralité votre loyer à la fin de chaque mois