Vous êtes locataire d’un appartement ou d’une maison en Suisse et vous allez prochainement devoir vous absenter régulièrement ou bien vous rencontrez des difficultés financières pour payer votre loyer, pourquoi ne pas vous laisser tenter par la sous-location ?
En effet, en sous-louant votre logement, vous deviendrez à votre tour bailleur et ferez donc des économies puisque votre loyer sera partiellement ou intégralement supporté par le sous-locataire.
La sous-location, une solution offerte à tous les locataires ?
En Suisse, les loyers très élevés pratiqués dans certaines villes ont conduit à un véritable boom de la sous-location, le locataire réduisant ainsi le loyer qu’il doit payer alors que le sous-locataire s’assure de trouver un logement, chose pas toujours si évidente.
Il faut dire que sous-louer est totalement légal et que cette possibilité offerte aux locataires ne peut être exclue du contrat de bail signé avec le bailleur principal.
Pour autant, il est essentiel que le locataire informe le propriétaire bailleur de son initiative et qu’il lui précise les conditions dans lesquelles tout cela va s’organiser.
Le bailleur principal est dans l’obligation d’accepter sauf si :
- Les conditions de sous-location ne sont pas suffisamment claires et des données manquent telles par exemple l’identité du sous-locataire
- Le contrat signé entre locataire et sous-locataire semble abusif en raison par exemple d’un loyer beaucoup trop important
- Sous-louer s’accompagne d’inconvénients majeurs
Autant dire que dans la majorité des cas, la possibilité de sous-louer un appartement ou une maison est offerte.
Le contrat de sous-location, une forme particulière ?
Sans grande surprise, la loi qui régit son établissement est similaire à celle qui encadre la rédaction du contrat de bail classique.
Ainsi, même s’il est très vivement conseillé d’en établir un par écrit afin de pouvoir fournir une preuve en cas de problème, ce formalisme n’est pas une obligation et il est tout à fait envisageable de sous-louer un bien immobilier après un simple consentement mutuel oral entre les deux parties.
Il est aussi bon de savoir que sous-louer un logement à un membre de la famille, à un concubin ou à un conjoint ne nécessite pas d’établir un contrat.
Quelques éléments importants pour bien sous-louer
Même si aucun contrat écrit n’est obligatoire d’un point de vue juridique, il est conseillé d’en établir un contenant à minima les éléments essentiels qui vont régir les relations entre le locataire et le sous-locataire.
Dans ce dernier, doit ainsi figurer :
- la chose sous-louée : cette mention est importante si vous ne sous-louez que partiellement un logement. En son absence, il pourra être considéré que le contrat porte sur l’ensemble du logement
- la durée du contrat avec la contrainte qu’elle ne peut excéder celle du contrat liant le bailleur principal au locataire
- le loyer et les charges : ces éléments ne doivent pas être abusifs et il est estimé que le loyer d’un bien sous loué ne peut excéder de plus de 10% le loyer payé par le locataire (20% pour un bien meublé)
Dans le cas où le logement n’est sous-loué que partiellement, la bonne initiative est de calculer le loyer au mètre carré afin que ce dernier soit juste
Pour être complet sur le sujet, notez que le locataire devient un bailleur dès lors qu’il sous-loue. Il hérite alors de tous les droits et obligations d’un bailleur classique mais reste le seul engagé vis-à-vis du bailleur principal.
Afin de faire quelques économies et de payer un loyer correspondant réellement à l’usage que l’on fait d’un logement, la sous-location est souvent la bonne solution. Surtout qu’elle fait généralement le bonheur du locataire comme du sous-locataire…