Le notaire

Le notaire, acteur clé d’une transaction immobilière

 

 

Au moment d’acquérir un bien immobilier en Suisse, s’il y a bien un acteur qui est incontournable pour que la transaction puisse se dérouler dans les meilleures conditions, c’est le notaire.

 

En effet, ce professionnel a un rôle important à jouer puisqu’il aura la charge de la rédaction du projet de contrat mais aussi de la conduite de diverses procédures administratives.

 

Ce n’est d’ailleurs pas pour rien que ses frais s’avèrent très coûteux…

 

 

Un rôle essentiel dans le processus de vente d’un bien immobilier

 

 

Si le notaire est incontournable dans le cadre d’une transaction immobilière, c’est tout simplement que seul lui est en mesure d’établir un contrat de vente.

En effet, ce professionnel sera chargé de la rédaction du projet de contrat qui liera le vendeur et l’acheteur mais ce n’est pas tout puisque c’est également lui qui s’occupera de divers détails administratifs tels que l’inscription au Registre foncier ou le versement des droits de mutation.

En cas d’acompte à verser sur le montant de la vente par l’acheteur, c’est toujours lui qui aura pour mission de séquestrer les fonds.

 

Bien évidemment, en raison du rôle qu’il occupe, le notaire doit adopter un comportement totalement neutre et ne prendre parti ni pour l’acheteur, ni pour le vendeur. Cette neutralité est essentielle puisqu’elle est le gage d’un contrat de vente rédigé dans les règles de l’art.

Le professionnel doit effectivement respecter les intérêts de chacune des parties et leur fournir une information parfaite sur le plan juridique. Ainsi, il doit répondre à toutes les questions qui lui sont formulées par les deux parties puisqu’aucune zone d’ombre ne doit persister au moment de la signature définitive du contrat de vente.

D’ailleurs, si vous faites face à une situation où c’est l’autre partie qui a « imposé » le professionnel, faites preuve de vigilance étant donné qu’il pourrait être de parti pris et que le contrat pourrait être rédigé de sorte à légèrement favoriser l’autre contractant.

Dans cette situation précise, si vous avez un quelconque doute sur la partialité du document établi, n’hésitez pas à avoir recours à un spécialiste du droit qui pourra confirmer ou infirmer vos craintes.

 

Pour être complet, notez que la coutume veut que ce soit l’acquéreur qui choisisse le professionnel qui s’occupera d’un dossier de vente.

 

 

Un poste important du coût d’acquisition d’un bien

 

Comme nous venons de le voir, le notaire est indispensable dans la réalisation d’une transaction immobilière. Aussi, les frais abandonnés à ce professionnel sont très importants et sont donc un poste important du coût d’acquisition d’un bien.

 

Afin d’y voir plus clair, voici une petite décomposition des frais dont le paiement pourra vous être demandé si vous achetez un bien immobilier en Suisse :

  • Les frais liés à la rédaction de l’acte de promesse de vente et d’achat
  • Les frais liés à la rédaction de l’acte d’achat qui se composent généralement des droits de mutation, de la taxe pour l’inscription au Registre foncier, du remboursement des frais engagés (photocopies, timbres, déplacements, …) et de la rémunération du professionnel (honoraires et émoluments)
  • Les frais liés à la rédaction de l’acte hypothécaire baptisée « cédule hypothécaire » qui se composent des droits d’enregistrement et inscription au Régime foncier et des émoluments, honoraires et débours du professionnel.

 

Mis bout à bout, les frais de notaire pèsent donc lourd étant donné qu’ils représentent généralement entre 4 et 7% du budget nécessaire à l’achat d’un bien.

 

 

En raison de sa neutralité, le notaire est un professionnel qui va veiller à ce que les intérêts de l’acheteur et du vendeur soient préservés dans le cadre d’une transaction immobilière.

Aussi, il est normalement une personne à qui vous pouvez faire confiance et qui sera présent pour aider les deux parties à contracter dans un cadre légal.