Droits du locataire

Ce qu’il faut savoir sur les droits du locataire

 

Si la signature d’un contrat de bail fait naître des obligations pour le bailleur comme pour le locataire, il est intéressant de savoir que chacune des parties a également des droits.

 

Nous vous proposons d’ailleurs aujourd’hui de découvrir les droits du locataire tout en sachant que nous ne présenterons ici que les principaux.

 

 

La consultation de l’état des lieux de sortie du précédent locataire

 

Parce qu’il n’est pas toujours évident de remplir un état des lieux d’entrée dans un nouveau logement tant certaines données peuvent être subjectives, il est pertinent de savoir que le locataire peut bénéficier d’une aide non négligeable.

 

En effet, il peut demander au bailleur de lui fournir l’état des lieux de sortie du précédent locataire. Ainsi, sauf si des travaux de rénovation ou d’amélioration ont considérablement modifié l’état du logement entre les deux périodes de location, ce document peut servir de référence pour remplir de manière juste l’état des lieux d’entrée.

 

 

La possibilité de sous louer

 

Parmi les droits du locataire, se trouve la possibilité de recourir à la sous-location.

 

En effet, dès lors qu’il est averti, le propriétaire bailleur ne peut pas refuser que son locataire sous-loue son logement à condition :

·         Que le loyer demandé par le locataire ne soit pas supérieur à celui demandé par le bailleur

·         Que le locataire réintègre le logement plus tard

 

Autant dire que la sous-location peut permettre à un locataire de ne pas avoir à supporter le loyer d’un bien dont il serait absent pour quelques semaines ou mois.

 

 

La demande de réparations au propriétaire

 

Parce que le propriétaire a l’obligation de louer un logement décent, le locataire a droit de demander à tout moment que des réparations soient effectuées.

Mais attention, celles-ci ne doivent pas concerner le maintien en l’état du logement puisque ces réparations incombent de droit au locataire.

En revanche, un problème avec les équipements de chauffage ou de production d’eau chaude ou bien sur les installations électriques ou d’eau peuvent être du ressort du bailleur. De même, un problème de gros œuvre ou de toiture devra être signalé au propriétaire qui aura la charge de la résolution de celui-ci.

 

La réalisation de travaux d’aménagement

Même si vous n’êtes pas réellement chez vous, il est possible de faire en sorte que vous vous y sentiez. En effet, parmi les droits du locataire, il y a la possibilité de réaliser des travaux d’aménagement dans le bien loué et ce sans l’accord du bailleur.

Changer une moquette, peindre un mur, coller des stickers ou encore changer les décorations seront donc des possibilités qui s’offriront au locataire.

 

Toutes les modifications pouvant s’apparenter à de l’aménagement sont ainsi autorisées pourvu qu’elles ne puissent pas empêcher le propriétaire de trouver un autre locataire après votre départ. En effet, le choix d’une décoration trop personnalisée peut aboutir à une demande de remise en état de la part du propriétaire avant de quitter les lieux.

 

 

La demande de pièces justificatives propres la location

 

A tout moment du bail, un locataire peut solliciter le bailleur afin d’obtenir un justificatif de bon paiement des loyers autrement dit une quittance.

Le propriétaire devra effectivement répondre par la positive et fournir ce document qui est parfois demandé dans le cadre de la constitution de dossiers pour une autre location ou l’obtention d’un crédit à la consommation.

 

 

Bien qu’il ait des obligations, le locataire bénéficie également de droits qu’il ne doit pas hésiter à faire valoir si une situation le nécessite.