Ce petit lexique immobilier va vous permettre de vous y retrouver dans le marché de la pierre en Suisse et donner un début de réponse à certaines interrogations.
Acompte : premier terme de ce lexique immobilier, l’acompte est une avance qui est versée à la commande pour garantir un achat. En cas de résiliation selon les conditions suspensives, il sera restitué.
Arrhes : c’est aussi une somme versée pour réserver une commande mais, contrairement à l’acompte, il est perdu par l’acheteur en cas de renoncement, quelles que soient les raisons.
Ayant droit : c’est celui qui détient un droit, par lien familial ou autre, c’est l’héritier.
Cédule hypothécaire : c’est une créance personnelle garantie par un gage immobilier.
Contrat de réservation : c’est l’équivalent du compromis de vente.
Délai de rétractation ou de réflexion : ce sont des délais dont dispose l’acheteur pour changer d’avis et renoncer à son achat. Le premier s’applique dans le cas du compromis de vente seulement, tandis que le second concerne le cas d’un achat direct pour lequel il n’y a pas eu de compromis au préalable.
Diagnostic immobilier : un Diagnostic de Performance Energétique (DPE) est obligatoire et valable 10 ans. Peuvent être demandés, selon le type de bâtiment, des diagnostics amiante, plomb, etc.
Frais de notaire : ils sont de l’ordre de 4% du prix du bien acheté (3% de droits d’enregistrement, 0,3% d’inscription au registre foncier, 0,7% de rémunération du notaire). Hors frais d’hypothèque (qui sont de 2,5%).
Impôts foncier : il est prélevé par le canton ou la commune en fonction du bien immeuble mais certains cantons dispensent les propriétaires (ZH, SZ, GL, ZG, SO, BL et AG). Sinon, il varie entre 0,8% et 3,3%.
Plan cadastral : il retrace les parcelles et tout ce qui concerne le foncier, bâti ou non bâti.
Plus-value immobilière : il s’agit de la différence entre le prix d’achat d’un bien, auquel on inclut le coût d’éventuels travaux, et le prix de revente de ce même bien. Cette plus-value, selon les cantons est imposée à un taux différent, une taxe qui est aussi appelée impôt sur les gains.
Promesse de vente : c’est une sorte de pré-contrat qui doit être authentifié. Il n’engage qu’à des pénalités en cas de rupture.
Registre foncier : c’est un registre qui recense, en les immatriculant, tous les biens immobiliers, y compris les servitudes et le nom des propriétaires à l’échelle du canton.
Résidence principale : c’est le lieu de résidence lorsque vous y séjournez à partir de 6 mois et 1 jour, en opposition de la résidence secondaire dans laquelle vous devez séjourner moins de la moitié de l’année.
Servitude ou droit de passage : cela consiste en un chemin reliant une propriété à une voie publique, et qui passe par une autre propriété. Dans ce cas, la parcelle englobant ce chemin est assortie d’un droit de passage.
Surface habitable : elle prend en compte toutes les surfaces de l’habitation, y compris les escaliers, mais en prenant en compte les surfaces intérieures. Terrasses, balcons, caves et combles non chauffés n’entrent pas en ligne de compte.
Taux d’emprunt : lors de l’achat d’un bien immobilier, l’emprunteur se retrouve généralement devant un choix à effectuer entre différents types de taux.
- Taux fixe : ce taux d’emprunt est le plus sûr, il évite de trop grandes variations liées à l’inflation ; d’autant que, dans des périodes de taux faible comme ce début de 21ème siècle, si une inflation survenait, les intérêts resteraient ceux négociés au départ.
- Taux Libor : du nom du London InterBank Offered Rate, il est lié au marché monétaire européen avec une variation selon le client. En effet, il peut être utilisé entre une journée à 12 mois avec un taux plus fort sur les durées les plus courtes.
- Taux variable : il varie aussi bien à la hausse qu’à la baisse en fonction du marché et peut comprendre un risque. En effet, à la base, moins cher qu’un taux fixe, il est réévalué en fonction de l’inflation, une garantie pour la banque.
Usufruit : pour clore ce lexique immobilier, l’usufruitier possède les revenus du bien immobilier. Il peut l’utiliser mais ne peut disposer de ce bien en le vendant ou le donnant.